Commission Permanente du 05 septembre 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2005 - CECA ST BAUZILE - Délibération
2.1FDTP - EXERCICE 2005 - ETABLISSEMENTS ARDECHOIS - REPARTITION INTERDEPARTEMENTALE - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER AU TITRE DES 'COMMUNES CONCERNEES' - Délibération
2.2FDTP - EXERCICE 2005 - ETABLISSEMENTS ARDECHOIS - REPARTITION INTERDEPARTEMENTALE - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER AU TITRE DES 'COMMUNES CONCERNEES' - Délibération
3.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2005 - ETABLISSEMENT PAYEN - BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
4.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2005 - LABORATOIRE AGUETTANT - CHAMPAGNE - Délibération
5.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2005 - BSN GLASS PACK - LABEGUDE - Délibération
6.1CONVENTION RELATIVE AU 'CONGE DANS L'INTERET DU SERVICE' D'UN AGENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération
7.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
8.1MANDAT SPECIAL - Délibération
9.1COMMUNES DE DEVESSET, GRAS ET LAMASTRE DEMANDES D'AUTORISATION DE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
10.1MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU VANEL A PRIVAS AU PROFIT DU GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR NOTRE DAME - Délibération
11.1PROJET DE CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVARAIS HABITAT - Délibération
12.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE - ACQUISITIONS FONCIERES ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LES SITES NEUFS COMMUNES DE SAINT MARTIAL ET SAINT ANDRE EN VIVARAIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
13.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
14.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_1 - Délibération
14.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE-2 - Délibération
14.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_3 - Délibération
14.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_4 - Délibération
14.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_5 - Délibération
14.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_6 - Délibération
14.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_7 - Délibération
14.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_8 - Délibération
14.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_9 - Délibération
14.10AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_10 - Délibération
14.11AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_11 - Délibération
14.12AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_12 - Délibération
14.13AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_13 - Délibération
14.14AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_14 - Délibération
14.15AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_15 - Délibération
14.16AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE_16 - Délibération
15.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
16.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (suite CAO du 29 août 2005) - Délibération
17.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES - Délibération
18.1CONVENTION POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération
19.1CONCESSIONS DE LOGEMENT - Délibération
20.1COLLEGES PUBLICS MOBILIER/MATERIEL - Délibération
21.1CALENDRIER DES CLASSES ROUSSES - 1ER TRIMESTRE 2005/2006 - Délibération - Annexe
22.1CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES AMATEURS DE GENEALOGIE DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
23.1RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
24.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES EQUIPES SPORTIVES DE HAUT NIVEAU AMATEUR - Délibération
25.1COMITES SPORTIFS 5ème REPARTITION - Délibération
26.1CONVENTION AVEC L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - Délibération
27.1GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS. LIGNE SPECIFIQUE EQUIPEMENT DES COMMUNES COLLEGE SANS GYMNASE - Délibération
28.1CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX 2ème REPARTITION - Délibération
29.1ANIMATION SOCIO CULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIO CULTURELS - Délibération
30.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE. PREMIERE REPARTITION - Délibération
31.1PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
32.1INSERTION - Délibération
33.1REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES RMI/API - Délibération
34.1ACCOMPAGNEMENT DE L'ETUDE GERONTOLOGIQUE DU SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE LA LOIRE - Délibération
35.1COORDINATION GERONTOLOGIQUE - FINANCEMENT DU CLIC DE LAMASTRE - Délibération
36.1REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS - Délibération
37.1Convention pour la réalisation d'un carrefour giratoire à Ruoms - Délibération
38.1Convention pour la prise en charge de la chaussée dans le cadre de l'aménagement urbain d'ORGNAC L'AVEN - Délibération
39.1Convention pour la prise en charge par la commune de CHOMERAC de l'aménagement et l'entretien des abords et du centre du giratoire du carrefour RD2/RD2c - Délibération
40.1Convention pour la prise en charge par la commune de MEYRAS de l'entretien des aménagements urbains et paysagers de la déviation de la RD 26 - Délibération
41.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
42.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
43.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
44.1PLANS CANTONAUX - Délibération
45.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
46.1CREATION D'OPERATIONS SUR BATIMENTS DES SUBDIVISIONS - Délibération - Annexe
47.1CONTRAT DE PLAN ETAT REGION - RN 86 'AMENAGEMENT ENTRE BAIX ET CRUAS' - CONVENTION A CONCLURE ENTRE L'ETAT, LA REGION RHONE-ALPES ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
48.1DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2004/2005 - Délibération
49.1CLASSEMENT/DECLASSEMENT DES DEPENDANCES DE LA RD 287 SUR LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS - Délibération
50.1NTIC - Délibération
51.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
52.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE D'ANNONAY - Délibération - Annexe
53.1Avis sur le projet de périmètre du SCOT de la plaine de VALENCE - Délibération
54.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2005 - Délibération - Annexe
55.1DECHETS MENAGERS - Délibération
56.1FORET - Délibération
57.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe
58.1FINANCEMENTS D'ACTIONS DE CONTRATS GLOBAUX DE DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
59.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT ET EXCLUSIVEMENT RESERVES AU CULTE - Délibération - Annexe
60.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
61.1AGRICULTURE - Délibération
62.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
63.1SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
64.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGRO ALIMENTAIRES - Délibération
65.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
66.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
67.1DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX OTSI - Délibération
68.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
69.1RANDONNEE - Délibération
70.1REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
71.1ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET_PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC POUR LA RECHERCHE D'UN SITE D'IMPLANTATION - Délibération